Conditions générales d’adhésion au programme de fidélité « Petit Bateau et moi »

Les présentes conditions générales d’adhésion précisent les modalités du programme « Petit Bateau et moi » applicables entre :

La Société MS Belgique S.A.
Avenue de la Toison d’Or 50 – 1000 Bruxelles, Belgique
N° de téléphone : +32 2 461 13 13
N° de TVA : BE 0479700731
Enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises
Numéro de registre : 0479700731,

La Société PETIT BATEAU Nederland,
Topaasstraat 62 – 4817HW Breda, Pays-Bas
N° de téléphone : +32 2 461 13 13
N° de TVA : NL 8107 39 628 B01
Enregistrée au Registre du Commerce sous le numéro KvKBREDA 20106391,

La Société PETIT BATEAU Luxembourg,
121, avenue de la Faïencerie - 1511 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg
N°de téléphone : +32 2 461 13 13
N° de TVA : LU 18961949
Enregistrée au Registre du Commerce sous le numéro B83226,

Ci-après désignées « Petit Bateau »

Et toute personne physique majeure souhaitant adhérer au programme de fidélité « Petit Bateau et moi », et remplissant les conditions générales d’inscription telles que définies aux présentes,

Ci-après désigné l’ « Adhérent ».

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1. CONDITIONS GÉNÉRALES D’INSCRIPTION

L’inscription au programme de fidélité « Petit Bateau et moi » est proposée gratuitement :

- Sans achat : en s’inscrivant sur la boutique en ligne sur www.petit-bateau.be (que pour des Adhérents établis en Belgique ou aux Pays Bas) ;

- Ou pour tout achat de produits Petit Bateau dans les boutiques participantes en Belgique, au Grand-duché de Luxembourg ou aux Pays-Bas et sur la boutique en ligne sur www.petit-bateau.be (que pour des Adhérents établis en Belgique ou aux Pays Bas).

Pour valider son inscription, l’Adhérent devra communiquer à Petit Bateau les informations obligatoires minimum suivantes :
- Nom ;
- Prénom ;
- Code Postal ;
- Adresse e-mail OU numéro de portable OU adresse postale.

Petit Bateau lui adressera, par e-mail et/ou sms et/ou courrier postal en fonction des moyens de contact communiqués, des informations sur la marque Petit Bateau et des offres commerciales réservées aux adhérents du programme « Petit Bateau et moi ».

L’Adhérent sera invité, s’il le souhaite, à communiquer à Petit Bateau :
- Sa date de naissance afin que Petit Bateau puisse lui adresser une attention pour son anniversaire,
- Les nom, prénom, sexe, âge et/ou date de naissance de ses enfants afin que Petit Bateau puisse lui adresser des offres personnalisées et pour éventuellement leur adresser une attention pour leur anniversaire.

Une fois l’inscription validée en boutique ou sur www.petit-bateau.be, l’Adhérent se verra attribuer un numéro d’adhésion qui lui sera rappelé sur chacun des messages adressés par Petit Bateau, sur ses tickets de caisse lors d’un achat dans une des boutiques participantes et sur ses factures Internet.

Les Adhérents pourront également obtenir leur numéro d’adhésion sur simple demande dans l’une des boutiques participantes en communiquant leur nom, leur prénom et : leur adresse e-mail ou leur numéro de portable ou leur adresse postale.

Aucun support physique ne sera remis aux Adhérents, l’adhésion au programme de fidélité « Petit Bateau et moi » étant totalement dématérialisée, aucune carte physique ne sera donc remise aux Adhérents.

L’Adhérent s’engage à ne demander qu’une seule adhésion au programme de fidélité « Petit Bateau et moi » dans le monde entier.

2. CONTACT

Chaque Adhérent pourra avoir accès à son compte de fidélité sur www.petit-bateau.be (en créant un compte client avec les mêmes coordonnées communiquées en boutique et en saisissant son numéro d’adhésion).

Pour toutes questions, il pourra également contacter le Service Consommateurs Petit Bateau :
- Par courrier : Service Consommateurs Petit Bateau, Avenue de la Toison d’Or 50, 1000 Bruxelles, Belgique
- Par téléphone : 02/456.93.70 (0032 2 456 93 70 pour un appel hors de Belgique) (du lundi au jeudi de 10h à 17h, et le vendredi de 10h à 15h) ;
- Par e-mail : via la rubrique Contact sur www.petit-bateau.be

3. NIVEAUX

Le programme « Petit Bateau et moi » se décline en deux niveaux tels que définis ci-dessous :

NIVEAU 1 du programme de fidélité « Petit Bateau et moi » :

L’Adhérent aura accès au niveau 1 du programme de fidélité « Petit Bateau et moi » si son inscription est réalisée à l’occasion d’un achat inférieur à un montant de 60 € TTC (hors frais de port et boite cadeau pour un achat sur www.petit-bateau.be).

L’accès au niveau 1 permettra à l’Adhérent de recevoir (par email et/ou par sms, en fonction des coordonnées communiquées), des informations sur la marque Petit Bateau et des offres commerciales spéciales réservées aux adhérents du programme de fidélité « Petit Bateau et moi » utilisables dans les boutiques participantes et sur www.petit-bateau.be.

NIVEAU 2 du programme de fidélité « Petit Bateau et moi » :

L’Adhérent aura accès au niveau 2 du programme « Petit Bateau et moi » :
- Si son inscription est réalisée à l’occasion d’un achat égal ou supérieur à un montant de 60 € TTC (hors frais de port et boite cadeau pour un achat sur www.petit-bateau.be.
OU
- Si l’Adhérent effectue un deuxième achat (en boutiques participantes ou achat en ligne) dans les 12 mois suivant l’achat lui ayant permis son inscription au niveau 1.

Ce deuxième achat pourra avoir lieu en Belgique, au Grand-Duché de Luxembourg ou aux Pays-Bas ou bien dans l’un des pays proposant le programme de fidélité « Petit Bateau et moi ».

L’accès au niveau 2 permettra à l’Adhérent de recevoir (par voie postale, par email et/ou par sms, en fonction des coordonnées communiquées), des informations sur la marque Petit Bateau, des offres commerciales spéciales réservées aux adhérents du programme, ainsi que des offres spécifiques réservées aux Adhérents du niveau 2 qui pourront être utilisées dans les boutiques participantes et sur www.petit-bateau.be.

A compter de la date du passage de l’Adhérent au Niveau 2 (soit directement lors de son inscription, soit lors du deuxième achat dans les 12 mois suivant son inscription, cf. conditions visées ci-dessus), l’Adhérent aura également accès au cumul de points lors de ses achats.

Le cumul de points sera réalisé lors du passage en caisse dans les boutiques et les concessions de surface participantes ou sur www.petit-bateau.be dans les conditions suivantes :

- 1 € = 1 point ;

- Durée de validité de chacun des points = 12 mois glissants à compter de l’achat ayant permis l’obtention dudit point.

Le cumul des points permet de bénéficier, dans la limite de leur validité, de remises valables lors du prochain achat (dès le lendemain), en boutiques et sur www.petit-bateau.be, selon le barème suivant :

En Belgique, au Grand-Duché de Luxembourg ou aux Pays-Bas, ces remises sont valables hors soldes, promotions en cours, chaussures et hors achat de cartes cadeaux. Ce barème peut être différent dans les autres pays proposant le programme de fidélité « Petit Bateau et moi ».

L’Adhérent pourra cumuler ses points lors d’achats réalisés en Belgique, au Pays-Bas, au Grand-Duché de Luxembourg (boutiques participantes ou www.petit-bateau.be), mais également lors d’achats réalisés dans tous les pays proposant le programme de fidélité « Petit Bateau et moi » (boutiques participantes ou sites Internet Petit Bateau).

En revanche, les remises ne pourront être accordées à l’Adhérent que dans le pays d’inscription de l’Adhérent et uniquement dans les boutiques participantes et sur www.petit-bateau.be.

À ce jour le programme « Petit Bateau et moi » est disponible en France métropolitaine, en Italie, au Royaume-Uni, en Allemagne et en Espagne.

La consultation du nombre de points sera possible sur simple demande auprès des boutiques participantes. L’Adhérent pourra également consulter son cumul de points sur ses tickets de caisse, sur www.petit-bateau.be, ou bien en faire une demande auprès du Service Consommateurs Petit Bateau.

4. DONNEES PERSONNELLES

Pour les clients domiciliés en Belgique le responsable du traitement des données est MS Belgique, dont le siège social est sis au 50, Avenue de la Toison d’Or – 1000 Bruxelles, Belgique, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0479.700.731.

Pour les clients domiciliés aux Pays-Bas le responsable du traitement des données est Petit Bateau Nederland, dont le siège social est situé Van Baerlestraat 1071 AN Amsterdam, Nederland, enregistrée au KvK Breda sous le numéro 20106391.

Les données à caractère personnel, collectées dans le cadre du programme de fidélité « Petit Bateau et moi », sont traitées par Petit Bateau, responsable du traitement et sont nécessaires :
- A des fins de gestion de la relation client ;
- Pour adresser des offres, des actualités ou des publicités personnalisées adaptées aux habitudes d’achat de l’Adhérent ;
- Pour la réalisation d’analyses statistiques ;
- Pour réaliser des enquêtes de satisfaction.

Les données personnelles de l’Adhérent pourront être traitées par le personnel dûment habilité de Petit Bateau ainsi que (i) ses prestataires et sous-traitants et (ii) ses partenaires si l’Adhérent y a consenti.

Le fait de ne pas fournir les données personnelles obligatoires minimum aura comme conséquence, pour le client, de ne pas bénéficier du programme de fidélité « Petit bateau et moi ».

Si l’Adhérent ne souhaite plus recevoir d’offres de Petit Bateau résultant de son adhésion au programme de fidélité « Petit bateau et moi » alors il pourra faire la demande en précisant ses numéro d’adhésion, nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto-verso de sa pièce d’identité :
- Par courrier : Service Consommateurs Petit Bateau, Avenue de la Toison d’Or 50, 1000 Bruxelles, Belgique
- Par email via la rubrique Contact sur www.petit-bateau.be

Les données peuvent également être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, ou afin de nous conformer à d’autres obligations légales.

Les informations personnelles de l’Adhérent pourront éventuellement faire l’objet de transferts vers des filiales de Petit Bateau, des prestataires de services ou des sous-traitants établis dans des pays situés hors de l’Union Européenne. En pareil cas, nous nous assurons que les traitements mis en œuvre respectent un niveau de protection des données personnelles correspondant à celui exigé par la règlementation européenne.

Conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée, la loi néerlandaise du 1er septembre 2001 sur la protection des données et la loi luxembourgeoise du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel, mise à jour par la loi du 27 juillet 2007, et aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016-679 du 27 avril 2016 et ses lois d’implémentation nationales, l’Adhérent dispose de différents droits qu’il peut exercer à tout moment :

L’Adhérent dispose d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit à l’effacement des données le concernant, ainsi que du droit de demander la portabilité des données qu’il a fournies à Petit Bateau.

L’Adhérent a également le droit de s’opposer à tout moment et sans motif aux traitements de ses données tels que définis ci-dessus.

L’Adhérent a par ailleurs le droit de s’opposer pour des motifs légitimes à tous autres traitements réalisés concernant ses données, ou de demander la limitation de ces traitements.

L’Adhérent dispose du droit de prévoir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après son décès.

L’Adhérent peut exercer ses droits en adressant une demande précisant ses numéros d’adhésion, nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto-verso de sa pièce d’identité et adresse :

- Par courrier : Service Consommateurs Petit Bateau, Avenue de la Toison d’Or 50, 1000 Bruxelles, Belgique
- Par email à l’adresse suivante : privacy@be.petitbateau.com

Pour plus d’informations : Sur notre site internet Rubrique « Politique de protection des données ».

5. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’ADHESION

Petit Bateau se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’adhésion, et notamment le barème de cumul de points et la nature des récompenses fidélité. La dernière version à jour sera consultable sur www.petit-bateau.be.

Petit Bateau se réserve le droit de mettre fin à ce programme à tout moment.

Mise à jour le 18 Février 2019.