Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

Le site marchand www.petit-bateau.be (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute »).

Il est édité par la société anonyme MS Belgique (ci-après dénommée " Petit Bateau "), dont le siège social est sis au 50, Avenue de la Toison d’Or – 1000 Bruxelles, Belgique, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0479.700.731.

Le Site permet à Petit Bateau et à Petit Bateau Nederland (dont le siège social est situé Van Baerlestraat 1071 AN Amsterdam, Nederland, et qui est enregistrée au KvK Breda sous le numéro 20106391) de proposer à la vente des produits textiles, puériculture et accessoires fabriqués par et/ou pour Petit Bateau ou ses éventuels partenaires commerciaux (ci-après dénommés les " Produits ") à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés " Clients "). Pour l'application des présentes, il est convenu que le Client et Petit Bateau seront collectivement dénommés les " Parties " et individuellement dénommés " Partie ", et que le Client ayant validé une commande sera alors dénommé " Acheteur ".

Il est précisé que les Produits sont réservés à des particuliers et destinés à une utilisation personnelle du Client, sans rapport avec une utilisation professionnelle de celui-ci. A ce titre, Petit Bateau se réserve le droit de refuser toute commande qu’elle considèrerait comme excessive.

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site implique l'adhésion de l'Acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Petit Bateau se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site, elles s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

Les offres de Produits sont limitées à la Belgique et aux Pays-Bas.

Les produits commandés via le site marchand www.petit-bateau.be par un Acheteur établi en Belgique sont vendus par MS BELGIQUE.

Les produits commandés via le site marchand www.petit-bateau.be par un Acheteur établi au Pays-Bas sont vendus par PETIT BATEAU NEDERLAND.

ARTICLE 2. PRODUITS - PRIX

2.1. Produits

Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Les offres de Produits sont limitées à la Belgique et aux Pays-Bas. Les offres de Produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu'ils sont visibles sur le site.

Les photographies reproduites et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuelles. Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques.

Produits « Point Bleu » : Produits permanents exclus de toute offre promotionnelle.

2.2. Prix

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire de la Belgique et des Pays-Bas au moment de la passation de la commande.

Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la passation de la commande.

Le cas échéant, le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison sera communiqué au Client sur le récapitulatif du contenu du panier avant validation de la commande par le Client.

ARTICLE 3. COMMANDE

3.1 Enregistrement de la commande

Le Client, qui souhaite passer commande, choisit le ou les différents Produits de son choix et les ajoute à son panier en cliquant sur « Ajouter au panier ».

À tout moment, le Client peut :

- vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d'entre eux en cliquant sur l'icône « Mon panier »,

- poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur le bouton « Continuer mes achats »,

- terminer sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ».

Tout nouveau Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour créer son compte client après avoir cliqué sur le bouton « Valider le panier ». Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il mentionnera notamment les informations nécessaires à son identification, dont une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix, qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le Site.

Le mot de passe choisi par le Client doit être composé au minimum de 8 caractères, comprendre des majuscules, des minuscules, des chiffres et des caractères spéciaux. Il lui sera personnel et confidentiel.

Après avoir créé son compte client, le Client a la possibilité d’adhérer au programme de fidélité « Petit Bateau et moi » en choisissant le(s) moyen(s) de contact (sms et/ou email) et en cliquant sur le bouton « Je participe ».

Tout Client déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier après avoir cliqué sur le bouton « Commander », en saisissant son adresse électronique et son mot de passe.

Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité.

La fourniture des données personnelles collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes, ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

Le Client dispose à l’écran d’une rubrique récapitulative de son panier et qui affiche :

- Les visuels des Produits composant le panier

- Le cas échéant, l’option cadeau (Produits présentés dans un emballage cadeau avec un message personnalisé)

- Le cas échéant, le montant des avantages dont bénéficie le Client

- Le montant forfaitaire de participation aux frais de livraison

- Le sous-total de la commande hors option(s)

- Le montant total Toutes Taxes Comprises de la commande

Lorsque le Client souhaite poursuivre la commande, celui-ci doit cliquer sur le bouton « Commander ».

Même après être passé à l’étape suivante, « Livraison », le Client a la possibilité de revenir sur son panier quand il le souhaite. Les rubriques « Panier », « Livraison » et « Paiement » étant présentes sur la même page, le Client a la possibilité de naviguer entre ces trois rubriques.

Lorsque le Client est sur la rubrique « Livraison », ce dernier est alors amené à renseigner son choix de livraison : domicile ou en boutique. Pour plus de précisions : voir l’article 4. Le Client doit également préciser l’adresse de facturation ainsi que l’adresse de livraison des Produits.

Une fois cette étape finalisée, le Client est invité à cliquer sur le bouton « Continuer » qui lui permettra d’accéder à la rubrique « Paiement » (voir Article 3.3 ci-dessous).

Le Client, ne peut accéder à l’étape suivante (paiement de la commande) sans prendre connaissance des conditions générales de vente qu’il accepte et de son droit de rétractation dont il reconnait être informé en cochant la case prévue à cet effet. Le Client confirme alors sa commande en cliquant sur le bouton « Valider et payer » ; la validation de sa commande constitue une signature électronique. Cette signature a entre les Parties la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Dès qu’il a validé sa commande, le Client devient Acheteur.

3.2 Validation / Confirmation de la commande

Le contrat de vente entre l’Acheteur et Petit Bateau est formé lors de la confirmation par l’Acheteur de sa commande (voir Article 3.4 ci-dessous).

Entre le moment où l’Acheteur procède au paiement de sa commande et l’envoi, par Petit Bateau à l’Acheteur, de l’email de confirmation de commande de ce dernier, Petit Bateau se réserve le droit de ne pas accepter la commande en cas de :

- Dépassement du plafond indiqué en préambule des présentes,

- Litige(s) existant(s) avec l’Acheteur,

- Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente de l’Acheteur,

- Refus d’autorisation de paiement par des organismes bancaires ;

- Motif légitime (indisponibilité du Produit, demande anormale, mauvaise foi de l’Acheteur …).

3.3 Paiement

Le prix dû par l’Acheteur est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de confirmer sa commande. Le prix est rappelé ensuite à l’issue du paiement dans la confirmation de commande, document récapitulatif transmis par courrier électronique par Petit Bateau, à l’adresse électronique de l’Acheteur.

a) Paiement par carte bancaire

Le Client paiera sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard) conformément aux dispositions du présent article.

Pour payer sa commande par carte bancaire, l’Acheteur doit transmettre le nom du titulaire de la carte, le numéro de sa carte bancaire et, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire).

Le débit de la carte n’est effectué, au plus tôt, qu’au moment de la finalisation de la préparation de la commande. En tout état de cause, le montant débité correspondra au(x) Produit(s) effectivement expédié(s) par Petit Bateau.

Il est précisé que pour effectuer son paiement par carte bancaire, l’Acheteur a été transféré automatiquement vers un serveur monétique.

Le serveur fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et à ce que, à aucun moment les données bancaires de l’Acheteur ne transitent sur le système informatique de Petit Bateau.

b) Paiement par PayPal

A l’occasion de la validation de sa commande, le Client disposant d’un compte PayPal entre son adresse e-mail liée à son compte PayPal et son mot de passe PayPal.

PayPal crypte l’ensemble des informations que le Client lui a communiqué lors de sa création de compte.

Ainsi, aucune information autre que l’adresse e-mail du Client n’est communiquée à Petit Bateau. Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l’envoi de toute information sensible vers les serveurs PAYPAL.

Pour plus d’informations sur la sécurité des transactions réalisées entre PAYPAL et l’établissement bancaire de la Cliente, Petit Bateau invite cette dernière à se rapprocher de la société PAYPAL.

c) Paiement sécurisé par authentification 3D Secure

Dans le cadre de la lutte anti-fraude, Petit Bateau a choisi de souscrire au système de paiement par authentification 3D Secure, développé par Visa et Mastercard sous les appellations « Verified by VISA" et "MasterCard SecureCode ». Ce système de paiement par authentification permet de renforcer la sécurité lors de vos achats en ligne.

Après saisie des informations de votre carte bancaire, votre banque se réserve le droit de vérifier l’identité du porteur de la carte avant de valider la transaction. Ce service vous est proposé par votre banque pour vos paiements par Visa et Master Card. Après avoir renseigné les informations habituelles relatives à l’utilisation de votre carte, vous êtes transféré sur le site de votre banque. Dans la fenêtre 3D Secure qui s’affiche, le procédé d’authentification à suivre est propre à chaque banque.

Vérifiez au moment de votre commande que vous pouvez recevoir le SMS d’authentification 3D Secure (restriction opérateur, commande depuis l’étranger, couverture du réseau...), le cas échéant.

Après confirmation de la banque, votre paiement est validé et votre transaction finalisée, sous réserve de l’application de l’article 3.2.

ATTENTION, votre transaction est annulée après 3 échecs d’authentification et votre carte sera bloquée au bout de 3 transactions bancaires annulées. Dans ce cas, contactez votre banque.

Pour toute question sur le code 3D Secure et sur la procédure d’authentification, contactez directement votre banque.

Après avoir cliqué sur le bouton « Confirmer et procéder au paiement », le Client ayant choisi de payer sa commande par Paypal est redirigé vers la page Paypal du Site où il pourra renseigner son adresse e-mail liée à son compte PayPal et son mot de passe PayPal.

Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l’envoi de toute information sensible vers les serveurs PayPal. Pour plus d’informations sur la sécurité des transactions réalisées entre PayPal et l’établissement bancaire du Client, Petit Bateau invite ce dernier à se rapprocher de la société PayPal.

3.4. Confirmation de la commande de l’Acheteur

A l’issue du paiement de la commande par l’Acheteur, celui-ci peut éventuellement recevoir un premier courrier électronique lui indiquant que sa commande est en attente de validation.

Si la commande de l’Acheteur remplit les conditions de validité telles que définies aux articles 3.2 et 3.3, ce dernier reçoit, au plus tard avant la livraison, un second courrier électronique le prévenant que sa commande est enregistrée avec un récapitulatif des Produits commandés ainsi que les conditions générales de vente, en vigueur au jour de la commande.

Cet email de confirmation reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

Le bon de commande récapitulatif est enregistré sur les registres de Petit Bateau, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable.

L’Acheteur recevra un courrier électronique l’informant de l’indisponibilité du ou des Produits commandé(s).

3.5. Commande de Produits personnalisés sur le Site uniquement

Le service de personnalisation des Produits est disponible uniquement sur le Site.

Afin de valider sa commande d’un ou plusieurs Produit(s) personnalisé(s), le Client devra valider la pré visualisation du texte qu’il aura choisi pour s’assurer de la conformité du message à broder, notamment : la couleur, la taille des caractères, la typographie et le contenu du message.

La validation par ce Client entraîne son acceptation pleine et entière de la broderie du texte tel qu’il l’aura soumis à Petit Bateau.

Le Client sera seul responsable du texte choisi pour procéder à la personnalisation de son Produit et s’engage :

- à respecter les droits de propriété intellectuelle existants (notamment : marques, droits d’auteur, droits de la personnalité…) ;

- à ne pas soumettre de texte dont le contenu pourrait s’avérer illicite ou contraire aux bonnes mœurs (notamment à caractère pornographique, pédophile, raciste …).

Petit Bateau ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences liées au choix des textes à broder effectué par le Client.

Petit Bateau se réserve toutefois le droit d’annuler toute commande de Produits personnalisés qui n’auraient pas respectés les conditions visées ci-dessus.

Les Produits personnalisés ne pourront faire l’objet ni d’un échange ni d’un remboursement et ne bénéficient pas du droit de rétractation. En revanche, les Produits personnalisés bénéficient toujours des garanties légales visées à l’article 7 ci-dessous.

ARTICLE 4. LIVRAISON

4.1. Livraison à domicile

Les Produits commandés par l’Acheteur sont livrés uniquement en Belgique et aux Pays-Bas, à l’adresse indiquée par l’Acheteur, accompagnés d’un bon de livraison moyennant un montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison. L’Acheteur a la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne. La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure telle que définie à l’article 10.2 ci-après.

Petit Bateau fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit livrée dans un délai moyen de 4 à 5 jours et un délai maximum de 7 jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande. En tout état de cause, Petit Bateau ne saurait être tenu pour responsable d’un retard qui ne lui serait pas directement imputable (retard de DPD par exemple).

4.2. Livraison en boutique*

L’Acheteur peut également, dès 59€ d’achat, opter pour une livraison gratuite en Boutiques Petit Bateau en Belgique et aux Pays-Bas et se faire livrer les Produits commandés dans l’une des boutiques Petit-Bateau proposant ce service. Petit Bateau livrera la commande dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter du paiement de la commande par l’Acheteur. A compter de la livraison de la commande en boutique, l’Acheteur sera informé (par e-mail / ou sms le cas échéant) qu’il dispose d’un délai de quinze (15) jours ouvrés pour venir la réceptionner. La commande lui sera remise sur présentation d’une pièce d’identité et / ou de la facture. Si la commande n’était pas retirée dans ce délai, Petit Bateau procédera à l’annulation et au remboursement du montant de ladite commande.

*Petit Bateau se réserve le droit, à tout moment, de désactiver le service de livraison en boutique ou de fixer un montant minimum d’achat que l’Acheteur devra atteindre pour en bénéficier (ex : Soldes, Ventes Privées en ligne, Journées Privilèges, etc…).

ARTICLE 5 : RECEPTION DE LA COMMANDE

A la réception de la commande, l’Acheteur vérifiera la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (notamment : Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit impérativement être notifiée, dans les 14 jours suivant la réception des Produits au service consommateurs de Petit Bateau à l’adresse suivante :

- Par courrier simple, en écrivant à l'adresse suivante : Petit Bateau Service Consommateurs – Temselaan 3 B, Strombeek Bever, Belgique

- A la rubrique « Contact » du Site.

- Par Courrier électronique à l’adresse contacts@be.petitbateau-clients.com

- Par téléphone au +32 2 456 93 70, du lundi au jeudi de 9h à 17h, et le vendredi de 9h à 15h.

Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà des 14 jours suivants la réception des Produits sera considérée irrecevable et la responsabilité de Petit Bateau ne pourra être engagée.

Petit Bateau se réserve le droit de demander à l’Acheteur de lui retourner le Produit non conforme ou abîmé.

En cas de retours anormaux ou abusifs de Produits, Petit Bateau pourra refuser de servir une commande ultérieure.

ARTICLE 6. DROIT DE RETRACTATION

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour renvoyer, à ses frais et sans motif, le(s) Produit(s) qu’il a commandé(s). Le(s) Produit(s) devra (devront) être renvoyé(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine à l’adresse suivante : Petit Bateau Service Consommateurs – 3B, Temselaan – 1853 Strombeek - Bever, Belgique et être accompagné(s) d’un formulaire de renvoi (disponible sur le site Internet dans l’espace « Mes commandes » - à compléter et à imprimer) ou du numéro de ticket de retour (attribué par le site Internet dans l’espace « Mes commandes »).

Le droit de rétractation dont dispose l’Acheteur porte sur l’intégralité de sa commande et non sur un retour partiel de Produits.

Ce délai court à compter de la date à laquelle l’Acheteur ou un tiers désigné par l’Acheteur prend physiquement possession des Produits

Si les conditions susmentionnées sont remplies et si tous les Produits de la commande ont été renvoyés, Petit Bateau remboursera à l’Acheteur, sans délai et, dans tous les cas, au plus tard 14 jours après que Petit Bateau ait été mis au courant de la décision de l’Acheteur de se rétracter du contrat, tout montant déjà payé à ce moment, en ce compris les frais de livraison (à l’exclusion des éventuels coûts supplémentaires résultant du choix de l’Acheteur pour un autre mode de livraison que la livraison standard la moins chère proposée par Petit Bateau). Petit Bateau a le droit de différer ce remboursement jusqu’à la première des dates suivantes : celle à laquelle Petit Bateau reçoit les articles renvoyés ou celle à laquelle l’Acheteur a prouvé que les articles ont été renvoyés.

Le droit de rétractation ne peut être exercé concernant les Produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou Produits personnalisés. L’Acheteur n’aura donc pas la possibilité d’exercer son droit de rétractation pour les Produits personnalisés.

ARTICLE 7. GARANTIE

Les règles suivantes sont applicables, sous réserve des dispositions du Code de Droit Economique belge et du Code civil néerlandais qui accorderaient une protection plus large à l’Acheteur.

Tous nos Produits bénéficient des garanties légales, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

Garantie légale de délivrance conforme

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Garantie légale contre les vices cachés

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

• En cas d’action en garantie légale de conformité :

- L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par (2) deux ans à compter de la délivrance du bien.

- En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

- Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de (24) vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie par Petit Bateau au terme de l’article 8 des présentes conditions générales.

• En cas de mise en œuvre de la garantie contre les vices cachés :

- L'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts.

- L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de (2) deux ans à compter de la découverte du vice.

En cas de constatation de la non-conformité ou d’un vice affectant un ou plusieurs Produit(s) dans les délais susvisés, l’Acheteur pourra retourner les Produits au Service Relation Clients Petit Bateau à l’adresse suivante : Petit Bateau Service Consommateurs - Temselaan 3 B, Strombeek Bever, Belgique, ou se rendre dans une boutique Petit Bateau, ou contacter le Service Consommateurs au numéro suivant + 32 2 456 93 70 (du lundi au jeudi de 9h à 17h et le vendredi de 9h à 15h ) qui lui confirmera la procédure à suivre.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Petit Bateau procédera à l’échange du (des) Produit(s) présentant de tels défauts de conformité ou vices avérés et dont l’origine est bien imputable à Petit Bateau ou remboursera à l’Acheteur le montant de tel(s) Produit(s), ainsi que les frais de retour des Produits payés par l’Acheteur, le cas échéant.

ARTICLE 8. ECHANGES ET REMBOURSEMENTS

L’Acheteur pourra appeler le Service Consommateurs qui lui indiquera la procédure à suivre.

Les Produits achetés sur le Site pourront faire l’objet, dans les délais et conditions indiqués ci-dessous :

- d’un échange en boutique, à l’exception de tout remboursement.

- d’un remboursement sur le Site, à l’exception de tout échange.

Dans le cas de l’achat d’un lot composé de plusieurs Produits (lots de sous-vêtements, semainiers…), seule la totalité des Produits composant ce lot pourra faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement selon la procédure décrite au présent article, le lot étant indivisible. L’échange ou le remboursement d’un ou plusieurs Produits composant le lot est donc exclu.

8.1. Echanges et remboursements en boutique*

Sans préjudice des dispositions de la garantie légale, l’Acheteur peut dans les 14 jours qui suivent la réception des Produits, se rendre dans une boutique Petit Bateau en Belgique ou aux Pays-Bas pour échanger un Produit (hors Produits personnalisés, Produits marqués « Exclu Web » et Ventes Privées Internet). Seuls les Produits non portés, non lavés et dans leur emballage d’origine seront échangés. L’échange ne pourra avoir lieu que sur présentation de la facture.

Ce délai court à compter de la date à laquelle l’Acheteur ou un tiers désigné par l’Acheteur prend physiquement possession des Produits.

Le prix du ou des nouveaux Produits doit être égal ou supérieur au prix du ou des Produit(s) à échanger. L’Acheteur pourra régler la différence par tout moyen de paiement accepté par la boutique.

*L'échange des chaussures ne sera en revanche possible que dans les boutiques les commercialisant.

Le remboursement en boutique n’est pas possible.

8.2. Remboursements via le Site

Sans préjudice des dispositions de la garantie légale, ni du droit de rétractation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour retourner, à ses frais, tout Produit(s) qu’il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter de la date de réception des Produits. Tout Produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine non porté(s), non lavés à l’adresse suivante : Petit Bateau Service Consommateurs – Temselaan 3B – 1853 Strombeek-Bever, Belgique et être accompagné d’un formulaire de retour (disponible sur le site Internet dans l’espace « Mes Commandes » à compléter et à imprimer) ou du numéro de ticket de retour (attribué par le site Internet dans l’espace « Mes Commandes »).

L'acheteur souhaitant retourner les Produits devra se rendre sur la rubrique du Site « Mon compte – Commandes et retours » ou sur la rubrique de l’Application « Mon compte – mes commandes » afin d’enregistrer sa demande de retour ou appeler le Service Consommateurs Petit Bateau qui lui indiquera la procédure à suivre.

Si les conditions susmentionnées sont remplies et si tous les Produits de la commande ont été renvoyés, Petit Bateau remboursera l’Acheteur, au plus tard 14 jours après que Petit Bateau ait été mis au courant de la décision du Client de se rétracter du contrat. Petit Bateau a le droit de différer ce remboursement jusqu’à la première des dates suivantes : celle à laquelle Petit Bateau reçoit les articles renvoyés ou celle à laquelle l’Acheteur a prouvé que les articles ont été renvoyés.

Comme déjà mentionné à l’article 3.4, les Produits personnalisés ne pourront ni faire l’objet d’un échange ni d’un remboursement.

ARTICLE 9. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET POLITIQUE COOKIES

La Politique de protection de données à caractère personnel, c’est ici.

La Politique Cookies c’est ici.

ARTICLE 10. STIPULATIONS DIVERSES

10.1. Balises Web

Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou de fournir à Petit Bateau un certain nombre d’indicateurs.

Ces balises Web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site.

En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises web sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Clients de notre Site et de notre Application.

10.2. Force majeure

PETIT BATEAU ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résulte, soit du Client, soit d’un cas de force majeure.

Petit Bateau avisera le Client/Acheteur d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 (cinq) jours ouvrables suivant sa survenance.

Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d’un délai de (un) 1 mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, Petit Bateau remboursera à l’Acheteur le montant de sa commande dans les meilleurs délais.

10.3. Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et la confirmation de commande transmise par Petit Bateau à l’Acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les Parties.

10.4. Conservation et archivages des transactions

L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

10.5. Loi applicable - Juridictions compétentes

Les relations contractuelles entre MS Belgique et les Acheteurs établis en Belgique sont soumises à la loi belge. En cas de litige entre MS Belgique et un Acheteur établi en Belgique, les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles seront seuls compétents. Les relations contractuelles entre Petit Bateau Nederland et les Acheteurs établis aux Pays Bas sont soumises à la loi néerlandaise. En cas de litige entre Petit Bateau Nederland et un Acheteur établi aux Pays Bas, les tribunaux d’Amsterdam seront seuls compétents.

CONDITIONS PARTICULIÈRES : VENTES PRIVÉES PETIT BATEAU EN LIGNE

Il est précisé que les Conditions Générales de Vente Petit Bateau disponibles à l’adresse suivante : www.petit-bateau.be/fr/conditions-generales-de-vente/ sont applicables aux « Ventes Privées Petit Bateau en ligne » sous réserve des dispositions des présentes Conditions Particulières qui viennent compléter les droits et obligations des Parties dans le cadre des « Ventes Privées Petit Bateau en ligne ».

Pour les « Ventes Privées Petit Bateau en ligne », les présentes Conditions Particulières prévalent sur les Conditions Générales de Vente Petit Bateau.

ARTICLE 1. DÉFINITION DES « VENTES PRIVÉES PETIT BATEAU EN LIGNE »

Les présentes Conditions Particulières sont applicables à la vente des Produits commercialisés sur le Site dans le cadre des « Ventes Privées Petit Bateau en ligne ». Les « Ventes Privées Petit Bateau en ligne » correspondent à des opérations commerciales ponctuelles de courte durée, accessibles exclusivement aux Clients ayant un compte sur le Site Petit Bateau, durant lesquelles les Produits de saisons antérieures sont proposés à la vente en quantité limitée, dans la limite des stocks disponibles. Les « Ventes Privées Petit Bateau en ligne » sont accessibles ici.

ARTICLE 2. MODALITÉS D’INSCRIPTION AUX « VENTES PRIVÉES PETIT BATEAU EN LIGNE »

Afin de passer une commande dans le cadre des « Ventes Privées Petit Bateau en ligne », le Client doit obligatoirement avoir créé un compte sur le Site via le formulaire proposé et renseigner les champs nécessaires.

Une fois le formulaire correctement rempli, le Client est enregistré et peut bénéficier des « Ventes Privées Petit Bateau en ligne ».

ARTICLE 3. ABSENCE DE PERSONNALISATION DES PRODUITS

Les Produits commandés dans le cadre des « Ventes Privées Petit Bateau en ligne » ne pourront pas faire l’objet d’une personnalisation.

ARTICLE 4. LIVRAISON

Les Produits commandés dans le cadre des « Ventes Privées Petit Bateau en ligne » seront livrés à domicile ou en boutique selon le choix au moment de la commande conformément à l’article 4.2 des Conditions Générales de Vente Petit Bateau.

ARTICLE 5. ÉCHANGES ET REMBOURSEMENTS

Les Produits commercialisés dans le cadre des « Ventes Privées Petit Bateau en ligne » ne pourront pas faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement en boutique, seul le remboursement des Produits via le Site étant possible. Le remboursement via le Site aura lieu dans les conditions décrites à l’article 8.2 des Conditions Générales de Vente Petit Bateau.

CONDITIONS PARTICULIERES : « POCHON SURPRISE PETIT BATEAU »

Il est précisé que les Conditions Générales de Vente Petit Bateau disponibles à l’adresse suivante www.petit-bateau.be (ci-après les « CGV ») sont applicables à la vente de « Pochon Surprise Petit Bateau » sous réserve des dispositions des présentes Conditions Particulières qui prévalent sur les CGV.

Tous les termes commençant par une majuscule dans les présentes Conditions Particulières renvoient aux termes tels que définis dans les CGV Petit Bateau.

ARTICLE 1. DEFINITION DU « POCHON SURPRISE PETIT BATEAU »

Les présentes Conditions Particulières sont applicables à la vente des Produits commercialisés sur le Site dans le cadre du « Pochon Surprise Petit Bateau ».

Le « Pochon Surprise Petit Bateau » est composé :

- Soit de 7 (sept) Produits incluant :

o Des bodies manches courtes (fille ou garçon)

o Ou des bodies manches longues (fille ou garçon)

o Ou des bodies naissance manches longues (fille ou garçon)

o Ou des culottes pour Enfant

o Ou des slips pour Enfant

o Ou des boxers pour Enfant

- Soit de 3 (trois) bavoirs

- Soit de 4 (quatre) tee-shirts manches courtes pour Enfant

- Soit de 4 (quatre) chemises bretelles pour Enfant

- Soit de 4 (quatre) débardeurs pour Enfant.

Proposés à un prix avantageux et dans la limite des stocks disponibles.

Avant de passer commande, le Client sera uniquement invité à choisir le sexe et la taille (de 1 mois à 12 ans selon les produits) du modèle choisi (body, culotte, slip ou boxer). Le « Pochon Surprise Petit Bateau » est élaboré de façon aléatoire incluant des Produits unis, imprimés ou rayés et constitue ainsi une sélection surprise de Produits pour le Client. Le Client ne pourra en aucun cas choisir la sélection des Produits composant le « Pochon Surprise Petit Bateau », celui-ci étant librement composé par Petit Bateau.

L’offre « Pochon Surprise Petit Bateau » n’est pas cumulable avec d’autres offres, opérations promotionnelles ou avantages en cours.

ARTICLE 2. ABSENCE DE PERSONNALISATION

Les Produits composant le « Pochon Surprise Petit Bateau » ne pourront pas faire l’objet d’une personnalisation.

ARTICLE 3. LIVRAISON

Les Produits commandés dans le cadre du « Pochon Surprise Petit Bateau » seront obligatoirement livrés à domicile dans les conditions fixées par les CGV.

ARTICLE 4. ECHANGE ET REMBOURSEMENTS

Les Produits composant le « Pochon Surprise Petit bateau » constituent un lot indivisible, et dès lors :

- les Produits commercialisés dans le cadre du «Pochon Surprise Petit Bateau» ne pourront pas faire l’objet d’un échange total ou partiel, ni sur le Site, ni en boutique Petit Bateau.

- seul un remboursement de la totalité des Produits composant le « Pochon Surprise Petit Bateau» sera possible sur le Site uniquement selon la procédure prévue à l’article 8.2 des CGV. Le remboursement en boutique Petit bateau est exclu.

Conditions Générales et Particulières de Vente

Mise en ligne le 25 Février 2019