Conditions Générales de Vente

CGV : VENTE SUR LA BOUTIQUE EN LIGNE PETIT BATEAU

préambule

Le site marchand www.petit-bateau.fr (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute »).

L’Application Petit Bateau (ci-après dénommée l’« Application ») est une application mobile correspondant à un programme téléchargeable de façon gratuite par tout utilisateur (ci-après dénommé l’« Utilisateur ») et exécutable à partir des systèmes d'exploitation Android et iOS.

Le Site et l’Application sont édités par la société Petit Bateau (ci-après dénommée « Petit Bateau »), SASU au capital 13.263.824 Euros, dont le siège social est sis au 15, rue du Lieutenant Pierre Murard – 10 000 TROYES, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Troyes sous le numéro 542 880 125. Téléphone : 03.25.71.36.36 – pour joindre Petit Bateau par courrier électronique, rendez-vous dans la rubrique "Contact" du Site ou de l’Application.

Le Site et l’Application permettent à Petit Bateau de proposer à la vente des produits textiles, puériculture et accessoires fabriqués par et/ou pour Petit Bateau ou ses éventuels partenaires commerciaux (ci-après dénommés les "Produits") à des Internautes navigant sur le Site et aux Utilisateurs de l’Application (ci-après dénommés collectivement « Clients »). Pour l'application des présentes, il est convenu que le Client et Petit Bateau seront collectivement dénommés les « Parties" et individuellement dénommés une « Partie », et que le Client ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ».

Il est précisé que les Produits sont réservés à des particuliers et sont exclusivement destinés à une utilisation personnelle. En aucun cas les Produits ne pourront faire l’objet d’une utilisation professionnelle par l’Acheteur. A ce titre, l'attention de l’Acheteur est tout particulièrement attirée sur le fait que le montant unitaire de ses commandes ne devra pas excéder la somme de mille (1000) Euros T.T.C, et que la commande ne pourra pas porter sur plus de cinq (5) quantités d’une même référence / coloris / taille. Petit Bateau se réserve le droit de refuser les commandes dépassant l’un ou l’autre de ces plafonds.

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site ou sur l’Application implique l'adhésion de l'Acheteur aux présentes conditions générales de vente. De manière générale, toute visite sur le Site et/ou l’Application implique l'adhésion de l'Acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Petit Bateau se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site et sur l’Application. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site et/ou sur l’Application; elles s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

ARTICLE 2. PRODUITS - PRIX

2.1. Produits

Seuls les Produits figurant sur le Site et/ou sur l'Application au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Les offres de Produits sont limitées à la France Métropolitaine (hors DOM-TOM), y compris Corse et Monaco. Les offres de Produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu'ils sont visibles sur le Site.

En complément des photographies reproduites et illustrant les Produits présentés, le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques.

Produits "Point Bleu" : Produits permanents exclus de toute offre promotionnelle.

Produits « Exclus Web » : Produits issus d’anciennes collections de PETIT BATEAU pouvant être exclus d’offres promotionnelles.

2.2. Prix

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français au moment de la passation de la commande.

Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site et l'Application au moment de la passation de la commande.

Le cas échéant, le montant forfaitaire de participation aux frais de livraison sera communiqué au Client sur le récapitulatif du contenu du panier avant validation de la commande par le Client.

ARTICLE 3. COMMANDE

3.1 Enregistrement de la commande

Le Client qui souhaite passer commande choisit le ou les différents Produits de son choix et les ajoute à son panier en cliquant sur « Ajouter au panier »

À tout moment le Client peut :

- vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d'entre eux en cliquant sur l'icône « Mon panier »,

- poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur le bouton « Continuer mes achats  »,

- terminer sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ».

Tout nouveau Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour créer son compte client après avoir cliqué sur le bouton « Valider le panier ». Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il mentionnera notamment les informations nécessaires à son identification, dont une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix, qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le Site et sur l'Application.

Le mot de passe choisi par le Client (doit être composé au minimum de 8 caractères, comprendre des majuscules, des minuscules, des chiffres et des caractères spéciaux. Il lui sera personnel et confidentiel.

Après avoir créé son compte client, le Client a la possibilité d’adhérer au programme de fidélité « La Grande Tribu » en choisissant le(s) moyen(s) de contact (sms et/ou email) et en cliquant sur le bouton « Je participe ». De plus, s’il n’est pas déjà adhérent, l’Acheteur adhérera automatiquement au programme de fidélité la « La Grande Tribu » pour tout achat réalisé sur le Site.

Tout Client déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier après avoir cliqué sur le bouton « Commander », en saisissant son adresse électronique et son mot de passe.

La fourniture des données personnelles collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes, ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

Le Client dispose à l’écran d’une rubrique récapitulative de son panier et qui affiche :

- Les visuels des Produits composant le panier

- Le cas échéant, l’option cadeau (Produits présentés dans un emballage cadeau avec un message personnalisé)

- Le cas échéant, le montant des avantages dont bénéficie le Client

- Le cas échéant, le montant forfaitaire de participation aux frais de livraison

- Le sous-total de la commande hors option(s)

- Le montant total Toutes Taxes Comprises de la commande

Lorsque le Client souhaite poursuivre la commande, celui-ci doit cliquer sur le bouton « Commander ».

Même après être passé à l’étape suivante, « Livraison », le Client a la possibilité de revenir sur son panier quand il le souhaite. Les rubriques « Panier », « Livraison » et « Paiement » étant présentes sur la même page, le Client a la possibilité de naviguer entre ces trois rubriques.

Lorsque le Client est sur la rubrique « Livraison », ce dernier est alors amené à renseigner son choix de livraison : domicile, en boutique ou en point retrait. Pour plus de précisions : voir l’article 4 des présentes conditions générales de vente. Le Client doit également préciser l’adresse de facturation ainsi que l’adresse de livraison des Produits

Une fois cette étape finalisée, le Client est invité à cliquer sur le bouton « Continuer » qui lui permettra d’accéder à la rubrique « Paiement » (voir Article 3.3 ci-dessous).

Le Client, ne peut pas accéder à l’étape suivante (paiement de la commande) sans prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente et sans prendre connaissance de son droit de rétraction dont il reconnait être informé en cochant la case prévue à cet effet. Le Client confirme alors sa commande en cliquant sur le bouton « Valider et payer » ; le Client devient alors Acheteur.

3.2 Validation/Confirmation de la commande

Le contrat de vente entre l’Acheteur et Petit Bateau est formé lors de la confirmation par l’Acheteur de sa commande (voir Article 3.4 ci-dessous).

Entre le moment où l’Acheteur procède au paiement de sa commande et l’envoi, par Petit Bateau à l’Acheteur, de l’email de confirmation de commande, Petit Bateau se réserve le droit de ne pas accepter la commande en cas de :

- Dépassement du plafond d’achat indiqué en préambule des présentes,

- Litige(s) existant(s) avec l’Acheteur,

- Non-paiement total ou partiel d’une ou plusieurs commande(s) précédente(s) de l'Acheteur,

- Refus d’autorisation de paiement par les organismes bancaires.

3.3 Paiement

Le prix dû par l’Acheteur est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de confirmer sa commande. Le prix est rappelé ensuite à l’issue du paiement dans la confirmation de commande, document récapitulatif transmis par courrier électronique par Petit Bateau, à l’adresse électronique de l’Acheteur.

Le débit de la carte ou du compte Paypal n’est effectué, au plus tôt, qu’au moment de l’expédition de la commande. En tout état de cause, le montant débité correspondra au(x) Produit(s) effectivement expédié(s) par Petit Bateau majoré du montant forfaitaire de participation aux frais de livraison si l’Acheteur a choisi d’être livré via Colissimo et de l’option cadeau choisie par l’Acheteur, le cas échéant.

Paiement par carte bancaire

Le Client peut payer sa commande par carte bancaire (carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, American Express) conformément aux dispositions du présent article.

Pour payer sa commande par carte bancaire, l’Acheteur doit transmettre le nom du titulaire de la carte, le numéro de sa carte bancaire et, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire).

Il est précisé que pour effectuer son paiement par carte bancaire, l’Acheteur a été transféré automatiquement vers un serveur monétique.

Le serveur fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et à ce que, à aucun moment les données bancaires de l’Acheteur ne transitent sur le système informatique de Petit Bateau.

b) Paiement par BANCONTACT

L’Acheteur a la possibilité de régler sa commande en utilisant la solution de paiement BANCONTACT. Le cas échéant, l’Acheteur doit transmettre le numéro de sa carte BANCONTACT et sa date d’expiration. Le débit de la carte n’est effectué, au plus tôt, qu’au moment de la finalisation de la préparation de la commande. En tout état de cause, le montant débité correspondra au(x) Produit(s) effectivement expédié(s) par Petit Bateau. Pour plus d’informations sur la sécurité des transactions réalisées entre BANCONTACT et l’établissement bancaire de l’Acheteur, Petit Bateau invite l’Acheteur à se rapprocher de la société BANCONTACT.

c) Paiement par iDEAL

L’Acheteur a la possibilité de régler sa commande en utilisant la solution de paiement iDEAL. Le cas échéant, une fois iDEAL sélectionné comme moyen de règlement de la commande, l’Acheteur devra sélectionner sa banque et sera alors automatiquement redirigé vers la plateforme de paiement mise en place par celle-ci. L’Acheteur devra alors se connecter au compte client personnel qu’il détient auprès de sa banque et compléter l’ensemble des champs requis par sa banque pour procéder au paiement de sa commande. Une fois le paiement finalisé, l’Acheteur sera redirigé vers le Site. Pour plus d’informations sur la sécurité des transactions via la solution iDEAL, Petit Bateau invite l’Acheteur à se rapprocher de sa banque.

d) Paiement par PayPal

d) Paiement par PayPal A l’occasion de la validation de sa commande, le Client disposant d’un compte PayPal entre son adresse e-mail liée à son compte PayPal et son mot de passe PayPal. PayPal crypte l’ensemble des informations que le Client lui a communiqué lors de sa création de compte. Ainsi, aucune information autre que l’adresse e-mail du Client n’est communiquée à Petit Bateau. Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l’envoi de toute information sensible vers les serveurs PAYPAL. Pour plus d’informations sur la sécurité des transactions réalisées entre PAYPAL et l’établissement bancaire de la Cliente, Petit Bateau invite cette dernière à se rapprocher de la société PAYPAL.

e) Paiement sécurisé par authentification 3D Secure

Dans le cadre de la lutte anti-fraude, Petit Bateau a choisi de souscrire au système de paiement par authentification 3D Secure, développé par Visa et Mastercard sous les appellations « Verified by VISA" et "MasterCard SecureCode ». Ce système de paiement par authentification permet de renforcer la sécurité lors de vos achats en ligne. Après saisie des informations de votre carte bancaire, votre banque se réserve le droit de vérifier l’identité du porteur de la carte avant de valider la transaction. Ce service vous est proposé par votre banque pour vos paiements par Visa et Master Card. Après avoir renseigné les informations habituelles relatives à l’utilisation de votre carte, vous êtes transféré sur le site de votre banque. Dans la fenêtre 3D Secure qui s’affiche, le procédé d’authentification à suivre est propre à chaque banque. Vérifiez au moment de votre commande que vous pouvez recevoir le SMS d’authentification 3D Secure (restriction opérateur, commande depuis l’étranger, couverture du réseau...), le cas échéant. Après confirmation de la banque, votre paiement est validé et votre transaction finalisée, sous réserve de l’application de l’article 3.2. ATTENTION, votre transaction est annulée après 3 échecs d’authentification et votre carte sera bloquée au bout de 3 transactions bancaires annulées. Dans ce cas, contactez votre banque. Pour toute question sur le code 3D Secure et sur la procédure d’authentification, contactez directement votre banque. Après avoir cliqué sur le bouton « Confirmer et procéder au paiement », le Client ayant choisi de payer sa commande par Paypal est redirigé vers la page Paypal du Site où il pourra renseigner son adresse e-mail liée à son compte PayPal et son mot de passe PayPal. Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l’envoi de toute information sensible vers les serveurs PayPal. Pour plus d’informations sur la sécurité des transactions réalisées entre PayPal et l’établissement bancaire du Client, Petit Bateau invite ce dernier à se rapprocher de la société PayPal.

3.4. Confirmation de la commande de l'Acheteur

A l’issue du paiement de la commande par l’Acheteur, celui-ci peut éventuellement recevoir un premier courrier électronique lui indiquant que sa commande est en attente de validation. Si la commande de l’Acheteur remplit les conditions de validité telles que définies aux articles 3.2 et 3.3, ci dessus ce dernier reçoit, au plus tard avant la livraison, un second courrier électronique le prévenant que sa commande est enregistrée avec un récapitulatif des Produits commandés ainsi que les conditions générales de vente de Petit Bateau, en vigueur au jour de la commande.

Cet email de confirmation reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

Le bon de commande récapitulatif est enregistré sur les registres de Petit Bateau, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable.

L’Acheteur recevra un courrier électronique l’informant de l’indisponibilité du ou des Produits commandé(s).

ARTICLE 4. LIVRAISON

4.1. Livraison à domicile

Petit Bateau livrera la commande dans le délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la passation de la commande par l’Acheteur. Il est précisé que les commandes passées sur le Site ou sur l'Application le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes passées sur le Site ou sur l'Application un jour férié sont également traitées le jour ouvré suivant.

Les Produits commandés par l’Acheteur sont livrés uniquement en France métropolitaine (hors DOM-TOM), y compris Corse et Monaco, à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande, accompagnés d’un bon de livraison et moyennant, le cas échéant, un montant forfaitaire de participation aux frais de livraison. L’Acheteur a la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne. La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure telle que définie à l’article 10.1 ci-après.

La responsabilité de Petit Bateau ne saurait être engagée notamment du fait d’un changement d’adresse ultérieur de l’Acheteur qui ne lui aurait pas été notifié en temps utile ou d’une erreur dans les cordonnées de l’Acheteur renseignées par ce dernier lors de la commande.

4.2. Livraison en boutique*

L’Acheteur peut également opter pour une livraison gratuite, sous conditions, en Boutiques Petit Bateau et Boutiques Petit Bateau partenaires (la liste des boutiques proposant la livraison est indiquée au moment de la validation du mode de livraison par le Client) et se faire livrer les Produits commandés dans un des points de vente proposant ce service. Petit Bateau livrera la commande dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la passation de la commande par l’Acheteur. Il est précisé que les commandes passées sur le Site ou sur l'Application le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes passées sur le Site ou sur l'Application un jour férié sont également traitées le jour ouvré suivant.

A compter de la livraison de la commande en boutique, l’Acheteur sera informé (par e-mail / ou sms le cas échéant) qu’il dispose d’un délai de quinze (15) jours ouvrés pour venir la réceptionner. La commande lui sera remise sur présentation d’une pièce d’identité et de la facture correspondante. Si la commande n’était pas retirée dans ce délai, Petit Bateau procédera à l’annulation et au remboursement du montant de la dite commande.

* Petit Bateau se réserve le droit de désactiver le service de livraison en boutique à tout moment ou de conditionner ce service au paiement d’un prix de livraison (ex : Soldes, Ventes Privées en ligne, etc).

4.3. Livraison en point retrait

L’Acheteur peut opter pour une livraison en Point Retrait (bureaux de Poste, commerçants de proximité du réseau « Pickup », consignes automatiques « PickUp Station »). Petit Bateau livrera la commande dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la passation de la commande par l’Acheteur. Il est précisé que les commandes passées sur le Site ou sur l'Application le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes passées sur le Site ou sur l'Application un jour férié sont également traitées le jour ouvré suivant.

Les Produits commandés par l’Acheteur seront livrés en Point Retrait uniquement en France métropolitaine (hors DOM-TOM) et en Corse, accompagnés d’un bon de livraison et moyennant le cas échéant un montant forfaitaire de participation aux frais de livraison.

A compter de la livraison de la commande en Point Retrait, celle-ci sera mise à disposition dans le Point Retrait du choix de l’Acheteur pour une durée limitée de dix (10) jours ouvrables. La commande lui sera remise sur présentation d’une pièce d’identité et du bon de retrait (ou en cas d’impossibilité le numéro de colis). En cas de livraison de la commande en consigne « Pickup Station », l’Acheteur disposera d’un délai de trois (3) jours ouvrables pour venir retirer son colis. La réception de la commande en consigne Pickup Station se fera avec un identifiant et un code pin envoyé par e-mail et/ou SMS (informations personnelles et confidentielles).

Dans le cas où le Point Retrait serait saturé ou fermé, la commande sera automatiquement routée vers le Point Retrait le plus proche en fonction des disponibilités. En cas de non retrait de la commande par l'Acheteur, dans le délai indiqué ci-dessus, la commande sera retournée chez Petit Bateau et cette dernière procèdera à l’annulation et au remboursement de la dite commande.

4.4. Tarifs de livraison

  • Livraison à domicile : 4,90€* en France métropolitaine uniquement (hors DOM TOM), Corse et Monaco. Livraison à domicile offerte pour toute commande d’un montant strictement supérieur à quarante-neuf euros (49€) TTC.
  • Livraison en Point Retrait : 3,90€* en France métropolitaine uniquement (hors DOM TOM) et Corse. Livraison en Point Retrait offerte pour toute commande d’un montant strictement supérieur à trente-neuf euros (39€) TTC.
  • Livraison en boutique Petit Bateau :
    • Hors offres commerciales : Gratuit ;
    • Pendant des offres commerciales (ex : Soldes, Ventes Privées en ligne, Journées Privilèges, etc…) :
      • Prix défini lors de l’offre commerciale* pour tout achat inférieur à 49€ d’achat en France métropolitaine uniquement (hors DOM TOM) et Corse
      • Gratuit* pour tout achat égal ou supérieur à 49€ d’achat
        Dans une sélection de boutiques Petit Bateau (la liste des boutiques proposant la livraison est indiquée au moment de la validation du mode de livraison par le Client). Petit Bateau se réserve le droit, à tout moment, de désactiver le service de livraison en boutique.

*quel que soit le nombre d’articles que vous commandez.

ARTICLE 5 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE

A la réception de la commande, l’Acheteur vérifiera la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (notamment : Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit être notifiée immédiatement, au Service Relation Clients de Petit Bateau à l’adresse suivante :

- Par courrier simple, en écrivant à l'adresse suivante : Petit Bateau Services Relation Clients - BP 525 10081 Troyes Cedex – France

- A la rubrique «Contact» du Site

- Par téléphone au 03 25 71 14 81, du lundi au vendredi de 9h à 18h.

En cas de retours anormaux ou abusifs de Produits, Petit Bateau pourra refuser de servir une commande ultérieure.

ARTICLE 6. DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation dont dispose l’Acheteur porte sur l’intégralité de sa commande et non sur un retour partiel de Produits.

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation et retourner à ses frais et sans motif, les(s) Produit(s) qu’il a commandé(s).

Ce délai court :

- à compter de la date de livraison des Produits à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur (et en cas d’absence de ce dernier, à compter de la date de première présentation du colis contenant les Produits).

- ou à compter du jour où l’Acheteur est informé par Petit Bateau de la livraison de sa commande en boutique dans l’hypothèse où l’Acheteur a opté pour ce service de livraison.

- ou à compter du jour où l’Acheteur est informé par e-mail et/ou SMS de la livraison de sa commande dans le Point Retrait de son choix dans l’hypothèse où l’Acheteur a opté pour ce service de livraison.

L’Acheteur informera Petit Bateau de sa décision de se rétracter en lui adressant, avant l’expiration du délai susvisé, le formulaire de rétractation également disponible sur le Site dans la rubrique « Retours » ou toute autre déclaration dénuée d’ambigüité, exprimant sa volonté de se rétracter par voie postale à l’adresse suivante : PETIT BATEAU Service Relation Clients – 15 rue du Lieutenant Pierre Murard – 10000 TROYES ou par courriel à l’adresse suivante : contacts@fr.petitbateau-clients.com. L’Acheteur devra également enregistrer sa demande de retour dans la rubrique « Mon compte – Commandes et retours » du Site ou dans la rubrique « Mon compte – Mes commandes » de l’Application.

Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) par l’Acheteur à Petit Bateau au plus tard dans le délai de quatorze (14) jours suivant la communication par l’Acheteur de sa décision de se rétracter, dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine (qui peut avoir été ouvert), portant leur étiquette d’origine, non porté(s), non lavé(s) soit :

  • En le(s) rapportant en boutique Petit Bateau ; ou
  • En le(s) envoyant par voie postale (à ses frais exclusifs) à l’adresse suivante : Petit Bateau Retours Internet, Parc logistique de l’Aube, Rue de la forêt, 10 800 BUCHÈRES.
Dans tous les cas, le(s) Produit(s) ainsi retourné(s) devra(ont) être accompagné(s) du bon de livraison reçu dans le colis ou de la facture reçue par e-mail lors de l’expédition du colis.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Petit Bateau remboursera à l’Acheteur le montant total de sa commande, étant entendu par les frais de retour des Produits qui restent à la charge de l’Acheteur. Ce remboursement interviendra au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Petit Bateau a été informée de la décision de l’Acheteur de se rétracter. Néanmoins, à défaut de réception par Petit Bateau, dans ce délai, des Produits retournés ou de la preuve de leur expédition par l’Acheteur, le remboursement des Produits sera alors différé à la première de ces deux dates : la réception par Petit Bateau des Produits ou la réception par Petit Bateau de la preuve d’expédition des Produits par l’Acheteur.

ARTICLE 7. GARANTIE

Tous les Produits bénéficient des garanties légales, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

Garantie légale de délivrance conforme

Conformément à l’Article L217-4 du Code de la Consommation, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

En application de l’article L217-5 du Code de la Consommation, le bien est conforme au contrat :

  1. S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
    • s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
    • s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
  2. Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Garantie légale contre les vices cachés

Conformément à l’Article 1641 du Code Civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

En cas d’action en garantie légale de conformité :

- L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par (2) deux ans à compter de la délivrance du bien (Article L217-12 du Code de la Consommation).

- En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur. (Article L217-9 du Code de la Consommation)

- Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de (24) vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. (Article L217-7 du Code de la Consommation).

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie par Petit Bateau au terme de l’article 8 des présentes conditions générales de vente.

En cas de mise en œuvre de la garantie contre les vices cachés :

- L'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts (Article 1644 du Code Civil).

- L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de (2) deux ans à compter de la découverte du vice (Article 1648 alinéa 1 du Code Civil).

En cas de constatation de la non-conformité ou d’un vice affectant un ou plusieurs Produit(s) dans les délais susvisés, l’Acheteur pourra retourner les Produits au Service Relation Clients Petit Bateau à l’adresse suivante : Petit Bateau Services Consommateurs - BP 525 10081 Troyes Cedex – France, ou se rendre dans une boutique Petit Bateau, ou contacter le Service Relation Clients Petit Bateau au numéro suivant 03 25 71 14 81(du lundi au vendredi de 9h à 18h) qui lui confirmera la procédure à suivre.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Petit Bateau procédera à l’échange du (des) Produit(s) présentant de tels défauts de conformité ou vices avérés et dont l’origine est bien imputable à Petit Bateau ou remboursera à l’Acheteur le montant de tel(s) Produit(s), ainsi que les frais de retour des Produits payés par l’Acheteur, le cas échéant.

ARTICLE 8. ECHANGES ET REMBOURSEMENTS

Les Produits achetés sur le Site ou l'Application pourront faire l’objet, dans les délais et conditions indiqués ci-dessous :

- d’un échange ou d'un remboursement en boutique Petit Bateau

- d’un remboursement sur le Site ou l'Application, à l’exception de tout échange.

Dans le cas de l’achat d’un lot composé de plusieurs Produits (lots de sous-vêtements, semainiers, pochon surprise Petit Bateau …), seule la totalité des Produits composant ce lot pourra faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement selon la procédure décrite au présent article, le lot étant indivisible. L’échange ou le remboursement d’un ou plusieurs Produits composant le lot est donc exclu.

8.1. Echanges en boutique*

Sans préjudice des dispositions de la garantie légale, et sous réserve des dispositions prévues au présent article, l’Acheteur peut se rendre dans une boutique Petit Bateau pour échanger un Produit dans les délais suivants :

  • 45 jours si l’Acheteur est adhérent au programme de fidélité « La Grande Tribu » (sous réserve que cette adhésion était valide au jour de l’achat du Produit concerné) ;
  • 30 jours;

Ce délai court :

- à compter de la date de livraison des Produits à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur (et en cas d’absence de ce dernier, à compter de la date de première présentation du colis contenant les Produits),

- ou à compter du jour où l’Acheteur est informé par Petit Bateau de la livraison de sa commande en boutique dans l’hypothèse où l’Acheteur a opté pour ce service de livraison.

- ou à compter du jour où l’Acheteur est informé par e-mail et/ou SMS de la livraison de sa commande dans le Point Retrait de son choix dans l’hypothèse où l’Acheteur a opté pour ce service de livraison.

Pour les Produits achetés pendant une offre promotionnelle et sauf mention contraire prévues aux présentes, les conditions d’échange des Produits remisés sont indiquées dans la rubrique « Conditions des offres en cours ».

Les Produits personnalisés ne peuvent pas faire l’objet d’un échange.

Seuls les Produits non portés, non lavés, portant leur étiquette d’origine et se trouvant dans leur emballage d’origine (qui peut avoir été ouvert) seront échangés sur présentation de la facture reçue par e-mail lors de l’expédition du colis.

Le prix du ou des nouveaux Produits doit être égal ou supérieur au prix du ou des Produit(s) à échanger tel que celui-ci a été payé par l’Acheteur sur le Site ou l’Application (éventuelle remises tarifaires comprises). L’Acheteur pourra régler la différence par tout moyen de paiement accepté par la boutique.

*L'échange des chaussures ne sera en revanche possible que dans les boutiques les commercialisant.

8.2. Remboursements

Sans préjudice des dispositions de la garantie légale, ni du droit de rétractation, et sous réserve des dispositions prévues au présent article, l’Acheteur peut retourner, à ses frais, tout Produit(s) qu’il a commandé(s) sur le Site ou l'Application si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction dans les délais suivants :

  • 45 jours si l’Acheteur est adhérent au programme de fidélité « La Grande Tribu » (sous réserve que cette adhésion était valide au jour de l’achat du Produit concerné)
  • 30 jours;

Ce délai court :

- à compter de la date de livraison des Produits à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur (et en cas d’absence de ce dernier, à compter de la date de première présentation du colis contenant les Produits)

- ou à compter du jour où l’Acheteur est informé par Petit Bateau de la livraison de sa commande en boutique dans l’hypothèse où l’Acheteur a opté pour ce service de livraison.

- ou à compter du jour où l’Acheteur est informé par e-mail et/ou SMS de la livraison de sa commande dans le Point Retrait de son choix dans l’hypothèse où l’Acheteur a opté pour ce service de livraison.

Hors droit de rétractation, pour les Produits achetés pendant une offre promotionnelle et sauf mention contraire prévues aux présentes, les conditions de remboursement des Produits remisés sont indiquées dans la rubrique « Conditions des offres en cours ».

Les Produits personnalisés ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement.

L’Acheteur intéressé peut procéder au retour du (des) Produit(s) dans les boutiques Petit Bateau participantes sur présentation de la facture reçue par e-mail lors de l’expédition du colis, sous réserve que le(s) Produit(s) n’aient pas été portés, ni lavés, qu’ils portent toujours leur étiquette d’origine et se trouvent dans leur emballage d’origine (qui peut avoir été ouvert).

L’Acheteur pourra également retourner le(s) Produit(s) en se rendant sur la rubrique du Site « Mon compte – Commandes et retours » afin d’enregistrer sa demande de retour ou appeler le Service Relation Clients Petit Bateau qui lui indiquera la procédure à suivre.

Dans ce cas, après avoir effectué cette demande de retour sur le Site, l’Acheteur devra retourner le(s) Produit(s) à ses frais exclusifs, dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine (qui peut avoir été ouvert) non porté(s), non lavé(s), portant leur étiquette d’origine, à l’adresse suivante : Petit Bateau Retours Internet, Parc logistique de l’Aube, 1 rue de la forêt, 10 800 BUCHÈRES accompagné de la facture reçue par e-mail lors de l’expédition du colis.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Petit Bateau remboursera à l’Acheteur, sous trente (30) jours après réception de la demande de retour de ce dernier, le montant du(des) Produits retourné(s) (prix payé par l’Acheteur sur le Site ou l’Application, i.e. éventuelle remises tarifaires déduites), étant entendu que les frais de livraison et de retour du(des) Produit(s) concerné(s) restent à la charge de l’Acheteur.

ARTICLE 9. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES / POLITIQUE COOKIES

La Politique de protection de données à caractère personnel, c’est ici : www.petit-bateau.fr/politique-de-protection-des-donnees/

La Politique Cookies c’est ici : www.petit-bateau.fr/politique-de-cookies/

ARTICLE 10. STIPULATIONS DIVERSES

10.1. Balises web

Certaines pages web du Site et de l'Application peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et sur l'Application et/ou de fournir à Petit Bateau un certain nombre d’indicateurs.

Ces balises Web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site et de l'Application.

En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises web sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site et de l'Application, et ce afin de mieux servir les Clients de notre Site et de notre Application.

10.2. Force majeure

PETIT BATEAU ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résulte, soit du Client, soit d’un cas de force majeure (Article 1218 du Code Civil).

Petit Bateau avisera le Client/Acheteur d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance.

Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d’un délai de (un) 1 mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, Petit Bateau remboursera à l’Acheteur le montant de sa commande dans les meilleurs délais.

10.3. Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et la confirmation de commande transmise par Petit Bateau à l’Acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les Parties.

10.4. Conservation et archivage des transactions

L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable. Les factures sont ainsi conservées pendant dix (10) ans à compter de la passation de la Commande correspondante

10.5. Loi applicable - Juridictions compétentes - Médiation

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Petit Bateau et l’Acheteur sont soumises à la loi française.

Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture des présentes conditions générales de vente et/ou des relations contractuelles entre Petit Bateau et l’Acheteur sera soumis à la seule compétence des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.

L’Acheteur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation résultant d’un achat en ligne ou en boutique, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dès lors qu'un tel litige n'a pas pu être réglé dans le cadre d'une réclamation préalable directement introduite auprès de Petit Bateau.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Petit Bateau adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – https://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Petit Bateau, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

Dans l’hypothèse où votre litige résulterait d’un achat en ligne national ou transfrontière, vous pouvez également avoir accès à la plateforme de résolution des litiges mise en place par la Commission Européenne pour les litiges de consommation issus d'un achat en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

CONDITIONS PARTICULIERES : « POCHON SURPRISE PETIT BATEAU »

Il est précisé que les Conditions Générales de Vente Petit Bateau disponibles à l’adresse suivante www.petit-bateau.be (ci-après les « CGV ») sont applicables à la vente de « Pochon Surprise Petit Bateau » sous réserve des dispositions des présentes Conditions Particulières qui prévalent sur les CGV.

Tous les termes commençant par une majuscule dans les présentes Conditions Particulières renvoient aux termes tels que définis dans les CGV Petit Bateau.

ARTICLE 1. DEFINITION DU « POCHON SURPRISE PETIT BATEAU »

Les présentes Conditions Particulières sont applicables à la vente des Produits commercialisés sur le Site dans le cadre du « Pochon Surprise Petit Bateau ».

Le « Pochon Surprise Petit Bateau » est composé :

- Soit de 7 (sept) Produits incluant :

o Des bodies manches courtes (fille ou garçon)

o Ou des bodies manches longues (fille ou garçon)

o Ou des bodies naissance manches longues (fille ou garçon)

o Ou des culottes pour Enfant

o Ou des slips pour Enfant

o Ou des boxers pour Enfant

- Soit de 3 (trois) bavoirs

- Soit de 4 (quatre) tee-shirts manches courtes pour Enfant

- Soit de 4 (quatre) chemises bretelles pour Enfant

- Soit de 4 (quatre) débardeurs pour Enfant.

Proposés à un prix avantageux et dans la limite des stocks disponibles.

Avant de passer commande, le Client sera uniquement invité à choisir le sexe et la taille (de 1 mois à 12 ans selon les produits) du modèle choisi (body, culotte, slip ou boxer). Le « Pochon Surprise Petit Bateau » est élaboré de façon aléatoire incluant des Produits unis, imprimés ou rayés et constitue ainsi une sélection surprise de Produits pour le Client. Le Client ne pourra en aucun cas choisir la sélection des Produits composant le « Pochon Surprise Petit Bateau », celui-ci étant librement composé par Petit Bateau.

L’offre « Pochon Surprise Petit Bateau » n’est pas cumulable avec d’autres offres, opérations promotionnelles ou avantages en cours.

ARTICLE 2. ABSENCE DE PERSONNALISATION

Les Produits composant le « Pochon Surprise Petit Bateau » ne pourront pas faire l’objet d’une personnalisation.

ARTICLE 3. LIVRAISON

Les Produits commandés dans le cadre du « Pochon Surprise Petit Bateau » seront obligatoirement livrés à domicile dans les conditions fixées par les CGV.

ARTICLE 4. ECHANGE ET REMBOURSEMENTS

Les Produits composant le « Pochon Surprise Petit bateau » constituent un lot indivisible, et dès lors :

- les Produits commercialisés dans le cadre du «Pochon Surprise Petit Bateau» ne pourront pas faire l’objet d’un échange total ou partiel, ni sur le Site, ni en boutique Petit Bateau.

- seul un remboursement de la totalité des Produits composant le « Pochon Surprise Petit Bateau» sera possible sur le Site uniquement selon la procédure prévue à l’article 8.2 des CGV. Le remboursement en boutique Petit bateau est exclu.

Conditions Générales et Particulières de Vente

Mise en ligne le 14 Avril 2021